INFORMATIONS

Conditions générales de prestations

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

1. Prestataire et champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent aux prestations proposées sous le nom AtomIT par Julien Cabergs, indépendant à titre complémentaire, Rue Neuvice 65, 4420 Saint-Nicolas, Belgique. BCE : 1043.424.248 · TVA : BE 1043.424.248 · Contact : [email protected].

Elles concernent notamment l’intégration et le développement Odoo, le développement Python, les applications et assistants IA, le conseil, la formation et les services d’infrastructure informatique. Les règles impératives applicables aux clients consommateurs prévalent toujours.

2. Devis et accord

Chaque mission fait l’objet d’un devis écrit. Le devis accepté par écrit par le client et les présentes conditions forment l’accord entre les parties. Le devis décrit le périmètre, les livrables, le calendrier, les prérequis et les conditions particulières de la mission. En cas de différence, les conditions particulières du devis prévalent.

Une demande de contact ou un échange préalable ne constitue pas une commande ni un engagement de commencer les travaux.

3. Prix, facturation et déplacements

Le devis précise le prix, le régime de TVA applicable, les échéances de facturation et de paiement ainsi que les éventuels frais de déplacement ou frais tiers. Aucun supplément non prévu ne sera engagé sans accord préalable du client.

4. Exécution et évolution du périmètre

Le client fournit les informations, accès et validations nécessaires à la mission. Si une demande modifie le périmètre convenu, AtomIT en précise les conséquences sur le prix et le calendrier dans un devis complémentaire ou un accord écrit avant d’effectuer les travaux concernés.

5. Annulation, report et réception

Les modalités d’annulation, de report et de réception sont précisées dans le devis selon la nature de la mission. Les droits impératifs du client consommateur et les garanties prévues par la loi restent applicables.

6. Code, licences et droits d’utilisation

Le devis précise les droits d’utilisation ou de cession relatifs aux développements réalisés, ainsi que les modalités de remise éventuelle du code source et de la documentation. Les composants tiers, logiciels open source, Odoo et autres services conservent leurs licences et conditions propres.

7. Hébergement, maintenance et services tiers

L’hébergement, la maintenance, le support, les sauvegardes, les niveaux de disponibilité et les délais d’intervention ne sont inclus que s’ils figurent expressément dans le devis ou dans un accord séparé. Les services et licences de tiers restent soumis à leurs propres conditions.

8. Données et confidentialité

Lorsque la mission implique le traitement de données personnelles pour le compte du client, les rôles et obligations de chaque partie sont définis dans un accord de traitement séparé lorsque la loi l’exige. Les parties s’engagent à limiter les accès aux données nécessaires à la mission.

9. Droit applicable et différends

Les présentes conditions sont régies par le droit belge, sans priver un consommateur des protections impératives qui lui sont applicables. Les parties chercheront d’abord une solution amiable. Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.